Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1424791A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/29/DEVL1424791A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Côte-d'Or, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.