Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1424791A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/29/DEVL1424791A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise » (zone spéciale de conservation FR 2600956) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Côte-d'Or, sur une partie du territoire des communes suivantes : Brochon, Chambœuf, Chambolle-Musigny, Chenôve, Couchey, Curley, Fixin, Flagey-Echézeaux, Gevrey-Chambertin, Marsannay-la-Côte, Morey-Saint-Denis, Nuits-Saint-Georges, Vosne-Romanée.