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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0259 du 8 novembre 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/11/8

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2014-1336 du 6 novembre 2014 relatif au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins
  2. Décret n° 2014-1337 du 6 novembre 2014 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
  3. Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêts de ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
  6. Arrêté du 31 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 3 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  2. Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
  3. Arrêté du 31 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
  4. Arrêté du 31 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
  5. Décret n° 2014-1274 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « le silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (rectificatif)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2014-1339 du 6 novembre 2014 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2014-1339 du 6 novembre 2014 portant transfert de crédits
  3. Arrêté du 24 octobre 2014 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé ouvert au titre de l'année 2014 réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers
  4. Arrêté du 29 octobre 2014 portant ouverture d'un emploi aux officiers candidats à des emplois civils pour l'année 2015
  5. Arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  6. Décret n° 2014-1281 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévues au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (rectificatif)
  7. Décret n° 2014-1282 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 20 octobre 2014 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2015
  2. Arrêté du 20 octobre 2014 portant ouverture des concours d'ingénieur territorial spécialité « infrastructures et réseaux » du centre de gestion de la Gironde (session 2015)
  3. Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 avril 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières
  4. Décret n° 2014-1293 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (rectificatif)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem
  2. Arrêté du 28 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon du Haut-Poitou »
  3. Décret n° 2014-1298 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 6 novembre 2014 portant radiation des cadres (enseignements supérieurs)

Ministère de la justice

  1. Décret du 6 novembre 2014 portant cessation de fonctions (magistrature)
  2. Décret du 6 novembre 2014 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 6 novembre 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 6 novembre 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 6 novembre 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
  6. Décret du 6 novembre 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
  7. Décret du 6 novembre 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
  8. Décret du 6 novembre 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
  9. Décret du 6 novembre 2014 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Décret du 6 novembre 2014 portant détachement (magistrature)
  11. Décret du 6 novembre 2014 portant détachement (magistrature)
  12. Décret du 6 novembre 2014 portant détachement (magistrature)
  13. Décret du 6 novembre 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
  14. Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 31 octobre 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 4 novembre 2014 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
  17. Arrêté du 4 novembre 2014 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 14 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  2. Arrêté du 27 octobre 2014 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  3. Arrêté du 27 octobre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  4. Arrêté du 27 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux de l'agriculture)
  5. Arrêté du 27 octobre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  6. Arrêté du 27 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux de l'agriculture)
  7. Arrêté du 27 octobre 2014 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaires)
  8. Arrêté du 27 octobre 2014 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaires)
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