Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE1425669A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/4/INTE1425669A/jo/article_6

Texte n°49

Article 6


Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 8 octobre 2014 susvisé reconnaissant la commune de Savignargues dans le département du Gard au titre des « inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 » sont retirées.