Article 6
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 8 octobre 2014 susvisé reconnaissant la commune de Savignargues dans le département du Gard au titre des « inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 » sont retirées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1425669A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/4/INTE1425669A/jo/article_6
Texte n°49
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 8 octobre 2014 susvisé reconnaissant la commune de Savignargues dans le département du Gard au titre des « inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 » sont retirées.
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