Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE1425669A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/4/INTE1425669A/jo/article_5

Texte n°49

Article 5


Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 13 mai 2014 susvisé reconnaissant la commune de Montastruc dans le département des Hautes-Pyrénées au titre des « mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014 » sont retirées.