Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1424629A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/14/AGRG1424629A/jo/article_9

Texte n°37

Article 9


Le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) est ainsi modifié :
Dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » ;


- les mots : « Clause » sont remplacés par les mots : « HM Clause SA » :
- les mots : « Clause-Tézier » sont remplacés par les mots : « HM Clause SA » ;
- les mots : « Clause Semences SA » sont remplacés par les mots : « HM Clause SA ».