Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1424629A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/14/AGRG1424629A/jo/article_8

Texte n°37

Article 8


Dans l'arrêté du 3 juillet 2013 susvisé :


- article 5, renvoi (a), les mots : « 30 juin 2015 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2016 » ;
- article 6, renvoi (b), les mots : « 30 juin 2016 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2015 ».