Article 10
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
NOR : AGRG1424629A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/14/AGRG1424629A/jo/article_10
Texte n°37