Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1424629A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/14/AGRG1424629A/jo/article_7

Texte n°37

Article 7


Dans l'arrêté du 12 août 2002 susvisé, à l'article 1er, pour la variété Baron, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Nunza BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Hild Samen GmbH (DE) ».