Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1424629A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/14/AGRG1424629A/jo/article_6

Texte n°37

Article 6


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France, dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b), les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
Fève : D'aguadulce à très longue cosse (a).
Laitue : Funjazz (a)
Potiron : Giraumon turban (a).

(a) Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2016.