Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la traçabilité des appareils de bronzage et fixant les modalités du contrôle de ces appareils et les conditions d'accréditation des organismes chargés du contrôle

Version INITIALE

NOR : AFSP1414431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/20/AFSP1414431A/jo/article_snum3

Texte n°29

Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la traçabilité des appareils de bronzage et fixant les modalités du contrôle de ces appareils et les conditions d'accréditation des organismes chargés du contrôle


5°-2 Références de l'appareil de bronzage :
Marque :
Nom du modèle :
Numéro de série :
5°-3 Nombre d'émetteurs ultraviolets haute pression de l'appareil de bronzage :
5°-4 Nombre d'émetteurs ultraviolets basse pression de l'appareil de bronzage :
5°-5 Code d'équivalence des émetteurs ultraviolets :

Nota. - Le code d'équivalence des émetteurs ultraviolets est défini à l'article 4 de l'arrêté relatif à la traçabilité des appareils de bronzage et fixant les modalités du contrôle de ces appareils et les conditions d'accréditation des organismes chargés du contrôle.