Article 9
Le 3° de l'article 1er et les articles 5 et 6 du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
République
Française
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NOR : AFSS1422685A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/27/AFSS1422685A/jo/article_9
Texte n°18
Le 3° de l'article 1er et les articles 5 et 6 du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
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