Arrêté du 7 octobre 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Version INITIALE

NOR : INTC1421599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/7/INTC1421599A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.