Article 2
L'arrêté du 5 mars 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police est abrogé.
Arrêté du 7 octobre 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
NOR : INTC1421599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/7/INTC1421599A/jo/article_2
Texte n°29