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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0241 du 17 octobre 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/10/17

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  2. Arrêté du 7 octobre 2014 autorisant COGESTAR SNC à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement
  4. Arrêté du 8 octobre 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  5. Arrêté du 10 octobre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 17 septembre 2014 portant création du comité technique de proximité de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
  2. Arrêté du 18 septembre 2014 portant abrogation de l'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  3. Arrêté du 18 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours sur titres avec épreuve de médecin territorial de 2e classe du centre de gestion du Nord (session 2015)
  4. Arrêté du 22 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours de puéricultrice territoriale par le centre de gestion du Pas-de-Calais
  5. Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  6. Arrêté du 6 octobre 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
  7. Arrêté du 6 octobre 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
  8. Arrêté du 6 octobre 2014 approuvant les modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
  9. Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  10. Arrêté du 7 octobre 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
  11. Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  12. Décision du 18 septembre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2014-1191 du 15 octobre 2014 modifiant le décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois »
  2. Arrêté du 1er octobre 2014 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de la coopérative vendéenne d'approvisionnement, de vente de céréales et autres produits agricoles (CAVAC) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  3. Arrêté du 1er octobre 2014 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de la coopérative agricole interdépartementale des éleveurs de l'Aube, du Loiret, de l'Yonne et de la Nièvre (CIALYN) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  4. Arrêté du 1er octobre 2014 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole OVI-TEST en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins reproducteurs
  5. Arrêté du 1er octobre 2014 relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole Groupement des éleveurs de l'Ouest (GEO) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  6. Arrêté du 1er octobre 2014 relatif à la reconnaissance de l'association Organisation des producteurs ardennais livrant leur lait à Lactalis (OPALL) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  7. Arrêté du 1er octobre 2014 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait Bongrain Gérard (APLBG) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  8. Arrêté du 1er octobre 2014 relatif à la reconnaissance de l'association Groupement des producteurs de lait livrant à la laiterie de Cuincy en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  9. Arrêté du 1er octobre 2014 relatif à la reconnaissance de l'association OP des producteurs AOP des fromagers de tradition en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  10. Arrêté du 1er octobre 2014 relatif à la reconnaissance de l'association Organisation des producteurs Lactalis Grand Ouest (OPLGO) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  11. Arrêté du 1er octobre 2014 relatif à la reconnaissance de l'association Organisation des producteurs de lait Senagral (OPLASE) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  12. Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
  13. Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 2 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
  2. Arrêté du 10 octobre 2014 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord national professionnel sur les conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-467 du 1er octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-906 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
  2. Décision n° 2014-468 du 1er octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-200 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  3. Décision n° 2014-DI-04 du 15 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-DI-33 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soropar Group pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur
  4. Décision n° 2014-PA-30 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2010-731 du 27 septembre 2010 autorisant la SARL EFMédias à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RÉZO
  5. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et valable jusqu'au 5 novembre 2015
  6. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et valable jusqu'au 5 novembre 2015

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Avis divers

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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