Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables
Annexe
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES ET DÉFINITIONS
Chapitre 1er : Champ d'application Article 111-1 Champ d'application
Chapitre 2 : Dispositions et principes généraux
Chapitre 3 : Définition des comptes annuels Article 131-1 Composition
Chapitre 4 : Définition des actifs, passifs, du hors-bilan, des produits, des charges et du résultat des organismes de placement collectif (OPC) à capital variable
Chapitre 5 : Règles de comptabilisation et d'évaluation des Organismes de Placement Collectif à capital variable
Section 1 : Règles de comptabilisation et d'évaluation à caractère général des organismes de placement collectif à capital variable Article 161-1 Correction d'erreur ou omission
Section 2 : Dispositions particulières aux Organismes de Placement Collectif à capital variable : variation du capital et des sommes distribuables liées aux souscriptions et rachats de parts Article 161-6 Règles générales
Section 3 : Dispositions particulières aux Organismes de Placement Collectif à capital variable : évaluation et mode de comptabilisation des actifs et passifs des OPC à capital variable
Sous-section 1 : Enregistrement des actifs et passifs à la date d'entrée Article 162-1 Règles générales
Sous-section 2 : Evaluation des actifs et passifs pour le calcul de l'actif net Article 162-5 Valeur actuelle
Sous-section 3 : Dépôts et instruments financiers Sous-sous-section 1 Organisation Article 162-9 Règles générales
Sous-section 4 : Créances et dettes Article 162-18 Composition
Sous-section 5 : Comptes financiers Article 162-19 Composition et comptabilisation
Section 4 : Dispositions particulières aux Organismes de Placement Collectif à capital variable : évaluation et mode de comptabilisation des contrats financiers des OPC à capital variable Article 163-1 Principes généraux
Sous-section 1 : Engagement sur marchés réglementés à terme fermes
Sous-section 2 : Engagement conditionnels sur les marchés réglementés Article 163-5 Comptabilisation de l'engagement en hors-bilan
Sous-section 3 : Engagement de gré à gré Sous-sous-section 1 Opérations d'échange Article 163-8 Comptabilisation de l'engagement au hors-bilan
Sous-section 4 : Comptabilisation des flux d'espèces liés aux contrats financiers Article 163-11 Principes généraux
Sous-section 5 : Comptabilisation des dépôts de garantie Article 163-13 Dépôts de garantie constitués en espèces
Sous-section 6 : Comptabilisation des différences d'estimation Article 163-15 Différences d'estimation sur instruments financiers
Sous-section 7 : Comptabilisation des flux et soultes sur contrats d'échanges Article 163-16 Comptabilisation des flux et soultes sur contrats d'échanges
Sous-section 8 : Echanges financiers adossés Article 163-17 Définitions
Section 5 : Dispositions particulières aux Organismes de Placement Collectif à capital variable : Evaluation et mode de comptabilisation des actifs et passifs libellés dans une devise différente de la devise de référence Article 164-1 Cours de change
Titre 2 : PRINCIPES ET DOCUMENTS DE SYNTHÈSE DES OPCVM RÉPONDANT À LA DÉFINITION DES OPCVM UCIT
Chapitre 1 : Règles d'établissement et de présentation des comptes annuels applicables aux OPCVM Article 211-1 Pertinence de l'information
Chapitre 2 : Modèles de comptes annuels
Titre 3 : PRINCIPES ET DOCUMENTS DE SYNTHÈSE DES FONDS D'INVESTISSEMENTS ALTERNATIFS À CAPITAL VARIABLE (FIA)
Chapitre 1er : Fonds d'investissement alternatifs à vocation générale à capital variable
Chapitre 2 : Fonds d'investissement alternatifs spécifiques à capital variable
Section 1 : Dispositions applicables aux fonds d'investissement alternatifs spécifiques
Section 2 : Dispositions applicables aux fonds de capital investissement
Sous-section 1 : Evaluation et mode de comptabilisation des opérations de capital investissement Sous-sous-section 1 Evaluation
Sous-section 2 : Documents de synthèse Sous-sous-section 1 Modèle du bilan, hors-bilan et compte de résultat applicables aux comptes annuels des FCPR Article 321-9 Modèle de bilan Bilan au (date d'arrêté) en (devise de comptabilité) - Actif
Section 3 : Principes applicables aux fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) et fonds d'investissement de proximité (FIP)
Section 4 : Fonds professionnels de capital investissement Article 324-1 Principes applicables aux fonds professionnels de capital investissement
Section 5 : Principes applicables aux fonds professionnels spécialisés Article 325-1 Principes applicables aux fonds professionnels spécialisés
Section 6 : Principes applicables aux fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) et SICAV d'actionnariat salarié (SICAV AS)
Section 7 : Principes applicables aux fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (FCIMT)
Titre 4 : FORMES PARTICULIÈRES D'OPC À CAPITAL VARIABLE
Titre 5 : PLAN COMPTABLE
Titre 6 : DISPOSITIONS FINALES
Annexe
Annexe
Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX APPLICABLES AUX DIFFÉRENTS POSTES DES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE
Titre Ier : OBJET ET PRINCIPES DE LA COMPTABILITÉ
Titre II : L'ACTIF
Chapitre Ier : Actifs non financiers
Section 1 : Définitions Article 211-1
Section 2 : Conditions d'inscription à l'actif
Section 3 : Evaluation des actifs à la date d'entrée dans le patrimoine
Section 4 : Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée
Sous-section 1 : Définitions et principes Article 214-1
Sous-section 2 : Comptabilisation des immobilisations décomposables Article 214-9
Sous-section 3 : Modalités d'évaluation des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Article 214-10
Sous-section 3 : Modalités d'évaluation des dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles Article 214-16
Sous-section 4 : Evaluation et dépréciation des stocks Article 214-22
Sous-section 5 : Modalités d'évaluation applicables aux actifs autres que les immobilisations incorporelles, corporelles et stocks Article 214-25
Sous-section 6 : Réévaluation Article 214-27
Chapitre II : Actifs financiers
Titre III : LE PASSIF
Titre IV : ACTIFS ET PASSIFS DONT LA VALEUR DÉPEND DES FLUCTUATIONS DES MONNAIES ÉTRANGÈRES
Titre V : CHARGES ET PRODUITS
Livre II : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'APPLICATION DES PRINCIPES GÉNÉRAUX
Titre VI : DISPOSITIONS ET OPÉRATIONS DE NATURE SPÉCIFIQUE Article 600-1
Chapitre Ier : Dispositions de nature spécifique
Section 1 : Logiciels Article 611-1
Section 2 : Sites internet Article 612-1
Section 3 : Indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif
Section 4 : Prime de partage des profits Article 614-1
Section 5 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées Article 615-1
Sous-section 1 : Comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Article 615-2
Sous-section 2 : Comptabilisation dans le cadre du modèle économique « production » Paragraphe 1 Comptabilisation d'un passif au titre des obligations relatives aux émissions de gaz à effet de serre Article 615-5
Sous-section 3 : Comptabilisation dans le cadre du modèle économique « négoce » Article 615-12
Sous-section 4 : Comptabilisation de l'amende Article 615-18
Sous-section 5 : Comptabilisation des unités autres que les quotas d'émission de gaz à effet de serre Article 615-19
Sous-section 6 : Suivi des quotas et des autres unités en comptabilité matière Article 615-21
Sous-section 7 : Informations en annexe Article 615-22
Section 6 : Certificats d'économie d'énergie Article 616-1
Sous-section 1 : Traitement comptable des obligations d'économies d'énergie : comptabilisation d'un passif lié aux ventes d'énergie Article 616-2
Sous-section 2 : Traitement comptable des certificats d'économies d'énergie : comptabilisation en stocks Article 616-8
Sous-section 3 : Comptabilisation du versement au Trésor public Article 616-24
Sous-section 4 : Informations en annexe Article 616-25
Chapitre II : Opérations de nature spécifique
Section 1 : Opérations faites en commun et pour le compte de tiers
Section 2 : Contrats long terme
Section 3 : Opérations de fiducie Article 623-1
Sous-section 1 : Constitution de la fiducie Article 623-2
Sous-section 2 : Fonctionnement de la fiducie Paragraphe 1 Comptabilité autonome chez le fiduciaire Article 623-10
Sous-section 3 : Fin de la fiducie Article 623-15
Sous-section 4 : Informations en annexe Paragraphe 1 Informations à mentionner dans l'annexe du constituant Article 623-17
Section 4 : Plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et plans d'attribution d'actions gratuites aux salariés Article 624-1
Sous-section 1 : Champ d'application Article 624-2
Sous-section 2 : Fait générateur de l'obligation et conditions d'existence d'un passif Article 624-3
Sous-section 3 : Contrepartie à l'obligation de remise Article 624-12
Sous-section 4 : Comptabilisation et évaluation du passif Article 624-13
Sous-section 5 : Comptabilisation des actions acquises ou détenues en vue de leur attribution Article 624-15
Sous-section 6 : Comptabilisation des frais liés à l'élaboration des plans d'attribution gratuite d'actions et des options de souscription d'actions Article 624-17
Sous-section 7 : Informations à fournir en annexe Article 624-18
Section 5 : Contrats de garantie financière Article 625-1
Sous-section 1 : Champ d'application Paragraphe 1 Entités Article 625-2
Sous-section 2 : Principe général Article 625-4
Sous-section 3 : Comptabilisation initiale à la conclusion du contrat de garantie financière avec droit de réutilisation Article 625-6
Sous-section 4 : Comptabilisation lors de la remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation Paragraphe 1 Chez le constituant Article 625-7
Sous-section 5 : Comptabilisation à la date de clôture de la période en cas de remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation Paragraphe 1 Chez le constituant Article 625-10
Sous-section 6 : Comptabilisation lors de la restitution par le bénéficiaire au constituant de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation Paragraphe 1 Chez le constituant Article 625-15
Sous-section 7 : Information en annexe Paragraphe 1 Chez le constituant Article 625-19
Section 6 : Opérations avec une entreprise en redressement judiciaire Article 626-1
Section 7 : Activités d'échanges dans le cadre de transactions internet Article 627-1
Titre VII : COMPTABILISATION ET ÉVALUATION DES OPÉRATIONS DE FUSIONS ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES
Chapitre Ier : Champ d'application Article 710-1
Chapitre II : Principe d'inscription des apports dans les comptes de la société bénéficiaire Article 720-1
Chapitre III : Définitions
Chapitre IV : Méthodologie d'évaluation des apports Article 740-1
Section 1 : Analyse de la situation de contrôle au moment de l'opération Article 741-1
Section 2 : Détermination du sens des opérations
Section 3 : Principe de détermination de la valeur d'apport Article 743-1
Section 4 : Détermination des valeurs individuelles des apports
Section 5 : Traitement du boni et du mali de fusion Article 745-1
Chapitre V : Evénements de la période intercalaire
Chapitre VI : Frais imputables sur la prime de fusion Article 760-1
Chapitre VII : Cas particulier de l'opération de confusion de patrimoine Article 770-1
Chapitre VIII : Informations devant figurer en annexe Article 780-1
Livre III : MODÈLES DE COMPTES ANNUELS
Titre VIII : DOCUMENTS DE SYNTHÈSE
Chapitre Ier : Règles d'établissement et de présentation des comptes annuels Article 810-1
Chapitre II : Modèles de comptes annuels : bilan et comptes de résultats
Chapitre III : Modèles de comptes annuels : annexe
Livre IV : TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
Titre IX : TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
Chapitre Ier : Organisation de la comptabilité
Chapitre II : Enregistrement
Chapitre III : Plan de comptes
Chapitre IV : Fonctionnement des comptes
Section 1 : Comptes de capitaux : capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées (Classe 1) Article 941-10
Section 2 : Comptes d'immobilisations (Classe 2) Article 942
Section 3 : Comptes de stocks et en-cours (Classe 3)
Section 4 : - Comptes de tiers (Classe 4) Article 944
Section 5 : - Comptes financiers (Classe 5) Article 945-50
Section 6 : Comptes de charges (Classe 6) Article 946
Section 7 : Comptes de produits (Classe 7) Article 947
Section 8 : Comptes spéciaux (Classe 8) Article 948-80
Annexe
Lorsque les apports sont évalués à la valeur comptable, les valeurs comptables individuelles des actifs et passifs apportés correspondent aux valeurs de chaque actif et passif figurant dans les comptes de l'absorbée ou de la société apporteuse à la date d'effet de l'opération.
Article 744-3
Le coût d'entrée des titres reçus en contrepartie d'un apport partiel d'actif par la société apporteuse, doit être égal à la valeur des apports retenue dans le traité d'apport.
- les titres reçus en rémunération par la société apporteuse sont comptabilisés à la valeur comptable si les apports ont été évalués à la valeur comptable dans le traité d'apport.
- les titres reçus en rémunération par la société apporteuse sont comptabilisés à la valeur réelle si les apports ont été évalués à la valeur réelle dans le traité d'apport.