- Annexe
- Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES ET DÉFINITIONS
- Chapitre 1er : Champ d'application Article 111-1 Champ d'application
- Chapitre 2 : Dispositions et principes généraux
- Chapitre 3 : Définition des comptes annuels Article 131-1 Composition
- Chapitre 4 : Définition des actifs, passifs, du hors-bilan, des produits, des charges et du résultat des organismes de placement collectif (OPC) à capital variable
- Chapitre 5 : Règles de comptabilisation et d'évaluation des Organismes de Placement Collectif à capital variable
- Section 1 : Règles de comptabilisation et d'évaluation à caractère général des organismes de placement collectif à capital variable Article 161-1 Correction d'erreur ou omission
- Section 2 : Dispositions particulières aux Organismes de Placement Collectif à capital variable : variation du capital et des sommes distribuables liées aux souscriptions et rachats de parts Article 161-6 Règles générales
- Section 3 : Dispositions particulières aux Organismes de Placement Collectif à capital variable : évaluation et mode de comptabilisation des actifs et passifs des OPC à capital variable
- Sous-section 1 : Enregistrement des actifs et passifs à la date d'entrée Article 162-1 Règles générales
- Sous-section 2 : Evaluation des actifs et passifs pour le calcul de l'actif net Article 162-5 Valeur actuelle
- Sous-section 3 : Dépôts et instruments financiers Sous-sous-section 1 Organisation Article 162-9 Règles générales
- Sous-section 4 : Créances et dettes Article 162-18 Composition
- Sous-section 5 : Comptes financiers Article 162-19 Composition et comptabilisation
- Section 4 : Dispositions particulières aux Organismes de Placement Collectif à capital variable : évaluation et mode de comptabilisation des contrats financiers des OPC à capital variable Article 163-1 Principes généraux
- Sous-section 1 : Engagement sur marchés réglementés à terme fermes
- Sous-section 2 : Engagement conditionnels sur les marchés réglementés Article 163-5 Comptabilisation de l'engagement en hors-bilan
- Sous-section 3 : Engagement de gré à gré Sous-sous-section 1 Opérations d'échange Article 163-8 Comptabilisation de l'engagement au hors-bilan
- Sous-section 4 : Comptabilisation des flux d'espèces liés aux contrats financiers Article 163-11 Principes généraux
- Sous-section 5 : Comptabilisation des dépôts de garantie Article 163-13 Dépôts de garantie constitués en espèces
- Sous-section 6 : Comptabilisation des différences d'estimation Article 163-15 Différences d'estimation sur instruments financiers
- Sous-section 7 : Comptabilisation des flux et soultes sur contrats d'échanges Article 163-16 Comptabilisation des flux et soultes sur contrats d'échanges
- Sous-section 8 : Echanges financiers adossés Article 163-17 Définitions
- Section 5 : Dispositions particulières aux Organismes de Placement Collectif à capital variable : Evaluation et mode de comptabilisation des actifs et passifs libellés dans une devise différente de la devise de référence Article 164-1 Cours de change
- Titre 2 : PRINCIPES ET DOCUMENTS DE SYNTHÈSE DES OPCVM RÉPONDANT À LA DÉFINITION DES OPCVM UCIT
- Chapitre 1 : Règles d'établissement et de présentation des comptes annuels applicables aux OPCVM Article 211-1 Pertinence de l'information
- Chapitre 2 : Modèles de comptes annuels
- Titre 3 : PRINCIPES ET DOCUMENTS DE SYNTHÈSE DES FONDS D'INVESTISSEMENTS ALTERNATIFS À CAPITAL VARIABLE (FIA)
- Chapitre 1er : Fonds d'investissement alternatifs à vocation générale à capital variable
- Chapitre 2 : Fonds d'investissement alternatifs spécifiques à capital variable
- Section 1 : Dispositions applicables aux fonds d'investissement alternatifs spécifiques
- Section 2 : Dispositions applicables aux fonds de capital investissement
- Sous-section 1 : Evaluation et mode de comptabilisation des opérations de capital investissement Sous-sous-section 1 Evaluation
- Sous-section 2 : Documents de synthèse Sous-sous-section 1 Modèle du bilan, hors-bilan et compte de résultat applicables aux comptes annuels des FCPR Article 321-9 Modèle de bilan Bilan au (date d'arrêté) en (devise de comptabilité) - Actif
- Section 3 : Principes applicables aux fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) et fonds d'investissement de proximité (FIP)
- Section 4 : Fonds professionnels de capital investissement Article 324-1 Principes applicables aux fonds professionnels de capital investissement
- Section 5 : Principes applicables aux fonds professionnels spécialisés Article 325-1 Principes applicables aux fonds professionnels spécialisés
- Section 6 : Principes applicables aux fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) et SICAV d'actionnariat salarié (SICAV AS)
- Section 7 : Principes applicables aux fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (FCIMT)
- Titre 4 : FORMES PARTICULIÈRES D'OPC À CAPITAL VARIABLE
- Titre 5 : PLAN COMPTABLE
- Titre 6 : DISPOSITIONS FINALES
- Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES ET DÉFINITIONS
- Annexe
- Annexe
- Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX APPLICABLES AUX DIFFÉRENTS POSTES DES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE
- Titre Ier : OBJET ET PRINCIPES DE LA COMPTABILITÉ
- Titre II : L'ACTIF
- Chapitre Ier : Actifs non financiers
- Section 1 : Définitions Article 211-1
- Section 2 : Conditions d'inscription à l'actif
- Section 3 : Evaluation des actifs à la date d'entrée dans le patrimoine
- Section 4 : Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée
- Sous-section 1 : Définitions et principes Article 214-1
- Sous-section 2 : Comptabilisation des immobilisations décomposables Article 214-9
- Sous-section 3 : Modalités d'évaluation des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Article 214-10
- Sous-section 3 : Modalités d'évaluation des dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles Article 214-16
- Sous-section 4 : Evaluation et dépréciation des stocks Article 214-22
- Sous-section 5 : Modalités d'évaluation applicables aux actifs autres que les immobilisations incorporelles, corporelles et stocks Article 214-25
- Sous-section 6 : Réévaluation Article 214-27
- Chapitre II : Actifs financiers
- Chapitre Ier : Actifs non financiers
- Titre III : LE PASSIF
- Titre IV : ACTIFS ET PASSIFS DONT LA VALEUR DÉPEND DES FLUCTUATIONS DES MONNAIES ÉTRANGÈRES
- Titre V : CHARGES ET PRODUITS
- Livre II : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'APPLICATION DES PRINCIPES GÉNÉRAUX
- Titre VI : DISPOSITIONS ET OPÉRATIONS DE NATURE SPÉCIFIQUE Article 600-1
- Chapitre Ier : Dispositions de nature spécifique
- Section 1 : Logiciels Article 611-1
- Section 2 : Sites internet Article 612-1
- Section 3 : Indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif
- Section 4 : Prime de partage des profits Article 614-1
- Section 5 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées Article 615-1
- Sous-section 1 : Comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Article 615-2
- Sous-section 2 : Comptabilisation dans le cadre du modèle économique « production » Paragraphe 1 Comptabilisation d'un passif au titre des obligations relatives aux émissions de gaz à effet de serre Article 615-5
- Sous-section 3 : Comptabilisation dans le cadre du modèle économique « négoce » Article 615-12
- Sous-section 4 : Comptabilisation de l'amende Article 615-18
- Sous-section 5 : Comptabilisation des unités autres que les quotas d'émission de gaz à effet de serre Article 615-19
- Sous-section 6 : Suivi des quotas et des autres unités en comptabilité matière Article 615-21
- Sous-section 7 : Informations en annexe Article 615-22
- Section 6 : Certificats d'économie d'énergie Article 616-1
- Sous-section 1 : Traitement comptable des obligations d'économies d'énergie : comptabilisation d'un passif lié aux ventes d'énergie Article 616-2
- Sous-section 2 : Traitement comptable des certificats d'économies d'énergie : comptabilisation en stocks Article 616-8
- Sous-section 3 : Comptabilisation du versement au Trésor public Article 616-24
- Sous-section 4 : Informations en annexe Article 616-25
- Chapitre II : Opérations de nature spécifique
- Section 1 : Opérations faites en commun et pour le compte de tiers
- Section 2 : Contrats long terme
- Section 3 : Opérations de fiducie Article 623-1
- Sous-section 1 : Constitution de la fiducie Article 623-2
- Sous-section 2 : Fonctionnement de la fiducie Paragraphe 1 Comptabilité autonome chez le fiduciaire Article 623-10
- Sous-section 3 : Fin de la fiducie Article 623-15
- Sous-section 4 : Informations en annexe Paragraphe 1 Informations à mentionner dans l'annexe du constituant Article 623-17
- Section 4 : Plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et plans d'attribution d'actions gratuites aux salariés Article 624-1
- Sous-section 1 : Champ d'application Article 624-2
- Sous-section 2 : Fait générateur de l'obligation et conditions d'existence d'un passif Article 624-3
- Sous-section 3 : Contrepartie à l'obligation de remise Article 624-12
- Sous-section 4 : Comptabilisation et évaluation du passif Article 624-13
- Sous-section 5 : Comptabilisation des actions acquises ou détenues en vue de leur attribution Article 624-15
- Sous-section 6 : Comptabilisation des frais liés à l'élaboration des plans d'attribution gratuite d'actions et des options de souscription d'actions Article 624-17
- Sous-section 7 : Informations à fournir en annexe Article 624-18
- Section 5 : Contrats de garantie financière Article 625-1
- Sous-section 1 : Champ d'application Paragraphe 1 Entités Article 625-2
- Sous-section 2 : Principe général Article 625-4
- Sous-section 3 : Comptabilisation initiale à la conclusion du contrat de garantie financière avec droit de réutilisation Article 625-6
- Sous-section 4 : Comptabilisation lors de la remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation Paragraphe 1 Chez le constituant Article 625-7
- Sous-section 5 : Comptabilisation à la date de clôture de la période en cas de remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation Paragraphe 1 Chez le constituant Article 625-10
- Sous-section 6 : Comptabilisation lors de la restitution par le bénéficiaire au constituant de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation Paragraphe 1 Chez le constituant Article 625-15
- Sous-section 7 : Information en annexe Paragraphe 1 Chez le constituant Article 625-19
- Section 6 : Opérations avec une entreprise en redressement judiciaire Article 626-1
- Section 7 : Activités d'échanges dans le cadre de transactions internet Article 627-1
- Chapitre Ier : Dispositions de nature spécifique
- Titre VII : COMPTABILISATION ET ÉVALUATION DES OPÉRATIONS DE FUSIONS ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES
- Chapitre Ier : Champ d'application Article 710-1
- Chapitre II : Principe d'inscription des apports dans les comptes de la société bénéficiaire Article 720-1
- Chapitre III : Définitions
- Chapitre IV : Méthodologie d'évaluation des apports Article 740-1
- Section 1 : Analyse de la situation de contrôle au moment de l'opération Article 741-1
- Section 2 : Détermination du sens des opérations
- Section 3 : Principe de détermination de la valeur d'apport Article 743-1
- Section 4 : Détermination des valeurs individuelles des apports
- Section 5 : Traitement du boni et du mali de fusion Article 745-1
- Chapitre V : Evénements de la période intercalaire
- Chapitre VI : Frais imputables sur la prime de fusion Article 760-1
- Chapitre VII : Cas particulier de l'opération de confusion de patrimoine Article 770-1
- Chapitre VIII : Informations devant figurer en annexe Article 780-1
- Titre VI : DISPOSITIONS ET OPÉRATIONS DE NATURE SPÉCIFIQUE Article 600-1
- Livre III : MODÈLES DE COMPTES ANNUELS
- Titre VIII : DOCUMENTS DE SYNTHÈSE
- Chapitre Ier : Règles d'établissement et de présentation des comptes annuels Article 810-1
- Chapitre II : Modèles de comptes annuels : bilan et comptes de résultats
- Chapitre III : Modèles de comptes annuels : annexe
- Titre VIII : DOCUMENTS DE SYNTHÈSE
- Livre IV : TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
- Titre IX : TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
- Chapitre Ier : Organisation de la comptabilité
- Chapitre II : Enregistrement
- Chapitre III : Plan de comptes
- Chapitre IV : Fonctionnement des comptes
- Section 1 : Comptes de capitaux : capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées (Classe 1) Article 941-10
- Section 2 : Comptes d'immobilisations (Classe 2) Article 942
- Section 3 : Comptes de stocks et en-cours (Classe 3)
- Section 4 : - Comptes de tiers (Classe 4) Article 944
- Section 5 : - Comptes financiers (Classe 5) Article 945-50
- Section 6 : Comptes de charges (Classe 6) Article 946
- Section 7 : Comptes de produits (Classe 7) Article 947
- Section 8 : Comptes spéciaux (Classe 8) Article 948-80
- Titre IX : TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
- Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX APPLICABLES AUX DIFFÉRENTS POSTES DES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE
- Annexe
Lorsque les apports sont évalués à la valeur comptable, les valeurs comptables individuelles des actifs et passifs apportés correspondent aux valeurs de chaque actif et passif figurant dans les comptes de l'absorbée ou de la société apporteuse à la date d'effet de l'opération.
Article 744-3
Le coût d'entrée des titres reçus en contrepartie d'un apport partiel d'actif par la société apporteuse, doit être égal à la valeur des apports retenue dans le traité d'apport.
- les titres reçus en rémunération par la société apporteuse sont comptabilisés à la valeur comptable si les apports ont été évalués à la valeur comptable dans le traité d'apport.
- les titres reçus en rémunération par la société apporteuse sont comptabilisés à la valeur réelle si les apports ont été évalués à la valeur réelle dans le traité d'apport.