Article 3
A l'article D. 351-1-12 du code de la sécurité sociale, la référence à l'article L. 4121-3-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 4161-1 de ce code.
Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité
NOR : ETST1415156D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/9/ETST1415156D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/9/2014-1159/jo/article_3
Texte n°45