Article 2
Les articles D. 4121-5 à D. 4121-9 du même code sont abrogés.
Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité
NOR : ETST1415156D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/9/ETST1415156D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/9/2014-1159/jo/article_2
Texte n°45