Article 4
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015 à l'exception du 1° et du a, c et d du 2° de l'article D. 4161-2 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité
NOR : ETST1415156D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/9/ETST1415156D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/9/2014-1159/jo/article_4
Texte n°45