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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0235 du 10 octobre 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/10/10

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 232 La Môle - Saint-Tropez, associée à l'aérodrome de La Môle (Var) dans la région d'information de vol de Marseille
  2. Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 59 Mazères dans la région de Mazères (Ariège) dans la région d'information de vol de Bordeaux
  3. Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 75 Broye-lès-Pesmes dans la région de Broye-Aubigney-Montseugny (Haute-Saône) dans la région d'information de vol de Reims
  4. Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 126 Aire-sur-l'Adour dans la région d'Aire-sur-l'Adour (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux
  5. Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 178 Sainte-Foy-de-Peyrolières dans la région de Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne) dans la région d'information de vol de Bordeaux
  6. Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 179 Lias dans la région de Lias (Gers) dans la région d'information de vol de Bordeaux
  7. Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 237 Garchy dans la région de Garchy (Nièvre) dans la région d'information de vol de Paris
  8. Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 244 Carrières de Voutré dans la région de Voutré (Mayenne) en France métropolitaine
  9. Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 588 Vernon dans la région de Vernon (Eure) dans la région d'information de vol de Paris
  10. Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 12 Mont-Saint-Michel dans la région du Mont-Saint-Michel (Manche) dans la région d'information de vol de Brest
  11. Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 28 Angers-Marcé associée à l'aérodrome d'Angers-Marcé (Maine-et-Loire) en France métropolitaine
  12. Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 30 Mont-Blanc dans la région de Chamonix - Mont-Blanc (Haute-Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille
  13. Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 51 Limoges Bellegarde dans la région de Limoges (Haute-Vienne) dans la région d'information de vol de Bordeaux
  14. Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 87 Epinal-Mirecourt associée à l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt (Vosges) dans la région d'information de vol de Reims
  15. Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 88 Berre associée à l'aérodrome de Berre-La Fare (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille
  16. Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 90 Vannes associée à l'aérodrome de Vannes-Meucon (Morbihan) dans la région d'information de vol de Brest
  17. Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 92 Pagny dans la région de Pagny-la-Blanche-Côte (Meuse) dans la région d'information de vol de Reims
  18. Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 186 Martigues dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille
  19. Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
  20. Arrêté du 1er octobre 2014 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
  21. Arrêté du 1er octobre 2014 relatif à la protection du bécasseau maubèche dans le département de la Guyane
  22. Arrêté du 1er octobre 2014 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  23. Arrêté du 2 octobre 2014 portant création du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
  24. Arrêté du 2 octobre 2014 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités
  2. Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de corps de fonctionnaires de l'Etat et de catégories d'agents non titulaires de droit public du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l'Etat ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité d'administration et de technicité
  3. Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
  4. Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
  5. Arrêté du 24 septembre 2014 instituant une dérogation générale pour la consultation d'archives publiques relatives à l'affaire Thiaroye
  6. Décision du 8 octobre 2014 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2014-1154 du 8 octobre 2014 portant simplification et amélioration des conditions d'accès à la protection complémentaire en matière de santé
  2. Décret n° 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations
  3. Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
  4. Décret n° 2014-1157 du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
  5. Arrêté du 29 septembre 2014 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  6. Décision du 18 juillet 2014 portant autorisation d'un programme d'apprentissage

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2014-1161 du 8 octobre 2014 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
  2. Arrêté du 9 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien territorial principal de 1re classe en convention des centres de gestion des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes, du Var et de Vaucluse et par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
  3. Arrêté du 9 septembre 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien territorial principal de 2e classe (session 2015) en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes, du Var et de Vaucluse et par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
  4. Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la Seine-Maritime
  5. Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
  6. Décision du 8 octobre 2014 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de coordination de la lutte antiterroriste)

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 2 octobre 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  2. Arrêté du 1er octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 1er octobre 2014 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 1er octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination auprès de l'ordre national des médecins
  6. Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 2 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 2 octobre 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 2 octobre 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
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