Décision du 9 septembre 2014 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)

Version INITIALE

NOR : INTC1423582S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/9/9/INTC1423582S/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


A l'article 1er de la décision du 2 juin 2014 susvisée, les mots : « M. Christophe PEREZ-BAQUEY, commissaire divisionnaire de police, sous-directeur des ressources et des moyens mobiles », sont remplacés par les mots : « Mme Véronique DEPLACE, commissaire divisionnaire de police, sous-directrice des ressources et des moyens mobiles ».