Décision du 9 septembre 2014 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)

Version INITIALE

NOR : INTC1423582S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/9/9/INTC1423582S/jo/texte

Texte n°36

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Le directeur général de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection ;
Vu la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 2 juin 2014 susvisée, les mots : « M. Christophe PEREZ-BAQUEY, commissaire divisionnaire de police, sous-directeur des ressources et des moyens mobiles », sont remplacés par les mots : « Mme Véronique DEPLACE, commissaire divisionnaire de police, sous-directrice des ressources et des moyens mobiles ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 septembre 2014.


J.-M. Falcone

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