Arrêté du 18 septembre 2014 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé

Version INITIALE

NOR : MENS1417221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/18/MENS1417221A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.