Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Derniers JO publiés
Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Revenir au début de la liste des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0224 du 27 septembre 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/9/27

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 2,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  2. Arrêté du 12 septembre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Clermont dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) en France métropolitaine
  3. Arrêté du 12 septembre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA La Rochelle dans la région de La Rochelle (Charente-Maritime) dans la région d'information de vol de Bordeaux
  4. Arrêté du 12 septembre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Limoges dans la région de Limoges (Haute-Vienne) dans la région d'information de vol de Bordeaux
  5. Arrêté du 12 septembre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Rodez dans la région de Rodez (Aveyron) dans la région d'information de vol de Bordeaux
  6. Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne G 393 en France métropolitaine
  7. Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne G 434 en France métropolitaine
  8. Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne H 9 en France métropolitaine
  9. Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne H 20 en France métropolitaine
  10. Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne H 22 en France métropolitaine
  11. Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne J 10 en France métropolitaine
  12. Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne J 55 en France métropolitaine
  13. Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne J 301 en France métropolitaine
  14. Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne J 302 en France métropolitaine
  15. Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne M 163 en France métropolitaine
  16. Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne M 617 en France métropolitaine
  17. Arrêté du 15 septembre 2014 autorisant la société Gaznat SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  18. Arrêté du 16 septembre 2014 reconnaissant une méthode d'évaluation des chutes de tension sur les réseaux publics de distribution d'électricité
  19. Décision du 9 septembre 2014 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2014-1089 du 25 septembre 2014 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2014-1089 du 25 septembre 2014 portant transfert de crédits
  3. Arrêté du 7 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête annuelle de victimation « cadre de vie et sécurité »
  4. Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil d'inscription dématérialisée aux sélections aux grades de cadre A + »
  5. Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCFI »
  6. Arrêté du 24 septembre 2014 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
  7. Arrêté du 25 septembre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
  2. Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
  3. Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  4. Décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 19 septembre 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique
  2. Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  3. Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale
  4. Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale
  5. Arrêté du 23 septembre 2014 portant création des commissions administratives nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale
  6. Arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  7. Arrêté du 23 septembre 2014 fixant la date et les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps techniques, spécialisés et de la police technique et scientifique de la police nationale et aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de la police nationale
  8. Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
  9. Arrêté du 23 septembre 2014 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité
  10. Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale
  11. Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure de la police
  12. Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Institut national de police scientifique
  13. Arrêté du 23 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale supérieure de la police
  14. Arrêté du 23 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de police scientifique
  15. Arrêté du 25 septembre 2014 portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour » du 27 septembre au 5 octobre 2014
  16. Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2014 pris en application de l'article R. 171 du code électoral
  17. Arrêté du 26 septembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la défense

  1. Décret du 26 septembre 2014 portant affectation et élévation, promotions et nominations dans la 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
  2. Décret du 26 septembre 2014 portant affectation d'un officier général
  3. Décret du 26 septembre 2014 portant affectations d'officiers généraux
  4. Arrêté du 15 septembre 2014 portant nomination du président de la commission armées-jeunesse
  5. Arrêté du 15 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
  6. Arrêté du 17 septembre 2014 portant nomination du délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans
  7. Arrêté du 17 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 26 septembre 2014 portant élévation, promotions et nominations dans la 1rc et 2e section des officiers généraux
  2. Décret du 26 septembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Millau - M. BREYTON (Bernard)
  3. Décret du 26 septembre 2014 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. GUERREAU (Jérôme)
  4. Décret du 26 septembre 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse - M. SANZ (Alexandre)
  5. Décret du 26 septembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Haguenau-Wissembourg (classe fonctionnelle III) - M. MERCAN (Jean-Guy)
  6. Décret du 26 septembre 2014 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMEONI (Raphaëlle)
  7. Arrêté du 19 septembre 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Avis et communications

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 2,3 Mo Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 4,1 Mo
Retourner en haut de la page