Arrêté du 18 septembre 2014 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé

Version INITIALE

NOR : MENS1417221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/18/MENS1417221A/jo/texte

Texte n°21

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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 611 et suivants, D. 612 et suivants et D. 613 et suivants ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002, modifié par l'arrêté du 30 avril 2002 relatif au diplôme national de master ;
Vu les avis de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :


  • Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés, à compter de la date indiquée.


  • La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES


      ANNEXE 1


      ACADÉMIE
      ÉTABLISSEMENT
      habilité
      INTITULÉ DU MASTER DE SCIENCES ET TECHNOLOGIES
      DURÉE DE L'HABILITATION DU MASTER

      Mention
      Spécialité
      Date de début
      Date de fin

      Besançon
      Université de Besançon
      Institut supérieur d'ingénieurs de Franche-Comté
      Ingénierie biomédicale
      1er septembre 2014
      31 août 2017

      Bordeaux
      Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine
      Gestionnaire de domaine viticole à l'international
      1er septembre 2014
      31 août 2016

      Créteil
      Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie
      Génie civil
      Génie civil nucléaire
      1er septembre 2014
      31 août 2020

      ESIEE Paris
      Informatique
      Informatique, systèmes embarqués
      1er septembre 2014
      31 août 2020

      Electronique, énergie électrique, automatique
      Capteurs communicants sans fils
      1er septembre 2014
      31 août 2020

      Dijon
      Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement
      Management technique et économique des agro-équipements
      1er septembre 2014
      31 août 2017

      Grenoble
      Institut polytechnique de Grenoble
      Energie électrique
      Réseaux et bâtiments intelligents
      1er septembre 2014
      31 août 2016

      Ingénierie hydraulique
      1er septembre 2014
      31 août 2016

      Lille
      Université de Valenciennes
      Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique
      Transport et énergie
      1er septembre 2014
      31 août 2020

      Hautes études d'ingénieur
      Habitat - Energie - Environnement
      1er septembre 2014
      31 août 2020

      Lyon
      Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
      Ingénierie biomédicale et design
      1er septembre 2014
      31 août 2016

      Paris
      Conservatoire national des arts et métiers
      Aérodynamique, aéroacoustique et systèmes propulsifs
      1er septembre 2014
      31 août 2019

      Institut des sciences et technologies
      (ParisTech)
      Telecom ParisTech
      Technologies de l'information
      Système de communication
      1er septembre 2014
      31 août 2019

      Poitiers
      Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aéro-technique
      Mécanique aéronautique et énergétique
      1er septembre 2014
      31 août 2018

      Rennes
      Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne
      Mécanique
      Ingénierie automobile
      1er septembre 2014
      31 août 2017

      Ecole navale
      Génie de l'environnement
      Milieu maritime et sécurité de la navigation
      1er septembre 2014
      31 août 2017

      Télécom Bretagne
      Technologies de l'information
      Ingénierie des systèmes de télécommunications
      1er septembre 2014
      31 août 2017

      Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
      Traitement de données volumineuses
      1er septembre 2014
      31 août 2017

      Toulouse
      Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
      Mécanique
      Systèmes aéronautiques et spatiaux
      1er septembre 2014
      31 août 2016

      Ecole nationale de l'aviation civile
      Sciences de la modélisation, de l'information et des systèmes
      Exploitation du transport aérien international
      1er septembre 2014
      31 août 2016


    • ANNEXE 2


      ACADÉMIE
      ÉTABLISSEMENTS
      habilités conjointement
      INTITULÉ DU MASTER DE SCIENCES
      et technologies
      DURÉE DE L'HABILITATION DU MASTER

      Mention
      Spécialité
      Date de début
      Date de fin

      Lille
      Université de Lille
      Ecole polytechnique universitaire
      Ecole centrale de Lille
      Robotique autonome et transports intelligents
      1er septembre 2014
      31 août 2020

      Lille
      Poitiers
      Ecole centrale de Lille
      Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique
      Université de Poitiers
      Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers
      Turbulence
      1er septembre 2014
      31 août 2015

      Nantes
      Ecole centrale de Nantes
      Ecole navale
      Master atlantique en opération et ingénierie navales
      1er septembre 2014
      31 août 2017

      Toulouse
      Institut national polytechnique de Toulouse
      Institut national des sciences appliquées de Toulouse
      Ingénierie du risque dans les systèmes industriels
      1er septembre 2014
      31 août 2016

      Ingénierie et management de l'eau
      1er septembre 2014
      31 août 2016


Fait le 18 septembre 2014.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron

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