Arrêté du 18 septembre 2014 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé

Version INITIALE

NOR : MENS1417221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/18/MENS1417221A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés, à compter de la date indiquée.