Article 1
Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés, à compter de la date indiquée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1417221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/18/MENS1417221A/jo/article_1
Texte n°21
Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés, à compter de la date indiquée.
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