Article 14
La dérogation temporaire peut être accordée pour les cultures et les organismes nuisibles listés en annexe I et pour la durée maximale fixée en annexe II. Sa validité ne peut excéder la date mentionnée à l'article 19.
Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
NOR : AGRG1418650A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/15/AGRG1418650A/jo/article_14
Texte n°48