Article 16
A la première phrase de l'article 14-1 du même décret, les mots : « du dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « des articles L. 531-1 à L. 531-7 du code de la recherche ».
Décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR : MENH1418384D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/2/MENH1418384D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/2/2014-997/jo/article_16
Texte n°6