Décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Version INITIALE

NOR : MENH1418384D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/2/MENH1418384D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/2/2014-997/jo/article_18

Texte n°6

Décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Article 18


A l'article 14-3 du même décret, après le mot : « renouvelable », sont insérés les mots : « , qui peut être renouvelée dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ».