Décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

NOR : MENH1418384D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/2/MENH1418384D/jo/article_27
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/2/2014-997/jo/article_27
JORF n°0204 du 4 septembre 2014
Texte n° 6
Version initiale
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