Décret n° 2014-817 du 17 juillet 2014 relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques

Version INITIALE

NOR : MCCB1412550D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/17/MCCB1412550D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/17/2014-817/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2015.
II. - Les cursus des étudiants ayant entrepris leurs études de premier cycle d'enseignement supérieur d'arts plastiques avant l'année universitaire 2015-2016 demeurent régis par les dispositions du 1° de l'article D. 75-10-1 du code de l'éducation applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret, jusqu'au terme de l'année universitaire 2016-2017.
III. - Un arrêté du ministre de la culture fixe les conditions dans lesquelles les étudiants titulaires de l'un des diplômes de premier cycle mentionnés au 1° de l'article D. 75-10-1 du code de l'éducation, dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, peuvent accéder au second cycle mentionné au 2° du même article, dans sa version postérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.