Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0165 du 19 juillet 2014
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/7/19
Présidence de la république
Ordre national de la légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation des fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement
- Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour)
- Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gedia
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) (rectificatif)
Ministère de la justice
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA »
- Arrêté du 3 juillet 2014 complétant l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014
- Arrêté du 3 juillet 2014 complétant l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014
- Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au grade d'ingénieur du corps des personnels scientifiques de laboratoire relevant du ministère de l'économie et des finances dans la spécialité « physique »
Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Décret n° 2014-814 du 17 juillet 2014 modifiant le décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le décret n° 2010-1720 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 12 mai 2014 modifiant les modalités de l'offre réservée aux salariés de la société DCNS
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2014-815 du 17 juillet 2014 relatif au droit à l'information sur la retraite à destination des assurés ayant un projet d'expatriation
- Arrêté du 30 juin 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé
Ministère de la défense
- Arrêté du 3 juillet 2014 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 11 juin 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
- Arrêté du 22 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'agents techniques du ministère de la défense de 1re classe (rectificatif)
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2014-816 du 17 juillet 2014 modifiant le décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 modifié déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds et portant diverses dispositions relatives au transport de fonds
- Arrêté du 11 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe du ministère de l'intérieur pour l'Ile-de-France
- Arrêté du 11 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours dans le corps des adjoints techniques de 2e classe du ministère de l'intérieur pour l'Ile-de-France
- Décision du 11 juillet 2014 modifiant la décision du 3 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2014-817 du 17 juillet 2014 relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques
- Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac (rectificatif)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Mesures nominatives
Ministre des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 17 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise - M. FONBAUSTIER (Marc)
- Décret du 17 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie - M. VAGOGNE (Pascal)
- Décret du 17 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas - M. PIC (Laurent)
- Décret du 17 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan - M. PASCAL (Patrick)
- Arrêté du 3 juillet 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 10 juillet 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la justice
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 10 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-272 du 2 juillet 2014 portant extension de l'autorisation n° 2011-1200 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Marseille
- Décision n° 2014-273 du 2 juillet 2014 portant extension de la décision n° 2008-140 du 5 février 2008 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Provence
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Commission de régulation de l'énergie
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2014-C-64 du 10 juillet 2014 portant extension d'agrément d'une mutuelle
- Décision n° 2014-C-65 du 10 juillet 2014 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Avis constatant que l'agrément administratif d'une entreprise d'assurance a cessé d'être valable pour une branche
- Avis constatant que l'agrément administratif d'une entreprise d'assurance a cessé d'être valable pour une branche