Article 7
L'arrêté du 18 mars 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis - antenne de Washington est abrogé.
Arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis - antenne de Washington
NOR : MAEA1415648A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/30/MAEA1415648A/jo/article_7
Texte n°16