Article 6
L'arrêté du 1er juillet 1996 portant institution d'une régie de recettes auprès de la maison française de Washington est abrogé.
République
Française
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NOR : MAEA1415648A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/30/MAEA1415648A/jo/article_6
Texte n°16
L'arrêté du 1er juillet 1996 portant institution d'une régie de recettes auprès de la maison française de Washington est abrogé.
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