Article 6
L'arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies est abrogé.
Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
NOR : DEVR1413122A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/25/DEVR1413122A/jo/article_6
Texte n°16