Article 6
L'arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis est abrogé.
Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis
NOR : DEVR1413116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/25/DEVR1413116A/jo/article_6
Texte n°13