Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.
Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur
NOR : ETSD1413939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/15/ETSD1413939A/jo/article_2
Texte n°47