Article 1
Le titre professionnel de carrossier réparateur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 octobre 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 253 r (code NSF).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1413939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/15/ETSD1413939A/jo/article_1
Texte n°47
Le titre professionnel de carrossier réparateur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 octobre 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 253 r (code NSF).
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