ORDONNANCE n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Version INITIALE

NOR : MENJ1411496R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2014/6/26/MENJ1411496R/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2014/6/26/2014-693/jo/article_23

Texte n°23

ORDONNANCE n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Article 23


Le second alinéa de l'article L. 564-1 du même code est supprimé.