Article 3
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
NOR : DEVL1413958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/18/DEVL1413958A/jo/article_3
Texte n°15