Arrêté du 13 mai 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « innovation textile » option A « structures », option B « traitements »

Version INITIALE

NOR : MENS1406181A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/13/MENS1406181A/jo/article_10

Texte n°7

Article 10


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.