Arrêté du 13 mai 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « innovation textile » option A « structures », option B « traitements »

Version INITIALE

NOR : MENS1406181A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/13/MENS1406181A/jo/article_9

Texte n°7

Article 9


La première session du brevet de technicien supérieur « innovation textile », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « productique textile », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 17 octobre 1997 précité, aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 17 octobre 1997 précité est abrogé.