Arrêté du 13 mai 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « innovation textile » option A « structures », option B « traitements »

Version INITIALE

NOR : MENS1406181A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/13/MENS1406181A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.