Article 3
Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.
Arrêté du 13 mai 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « innovation textile » option A « structures », option B « traitements »
NOR : MENS1406181A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/13/MENS1406181A/jo/article_3
Texte n°7