Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : INTB1408213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/5/INTB1408213A/jo/article_32

Texte n°33

Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale

Article 32


Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.