Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : INTB1408213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/5/INTB1408213A/jo/article_9

Texte n°33

Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale

Article 9


Chaque candidat tête de liste reçoit, sur sa demande, un exemplaire de la liste électorale des maires ou des présidents des établissements publics locaux fournie par le préfet.