Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1400934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/24/AGRG1400934A/jo/article_7

Texte n°71

Article 7


Sont radiées de l'annexe « Association variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France, à la demande de l'obtenteur, les associations variétales suivantes :
Coklico, Colosse, Corigan, Cozak, Oliris.