Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1400934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/24/AGRG1400934A/jo/article_8

Texte n°71

Article 8


Dans l'arrêté du 1er juin 2007 modifié susvisé, à l'article 1er, pour la variété Doublet, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « R 2n (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».