Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1400934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/24/AGRG1400934A/jo/article_6

Texte n°71

Article 6


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2013 les variétés désignées ci-après :
Abaco, Askan, Boogie, CSZ 7211, Donati CS, Hacienda, Havane, Hokey, PR 44W59, Tractor, Tuxedo.