Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1400934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/24/AGRG1400934A/jo/article_5

Texte n°71

Article 5


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2013 les variétés désignées ci-après :
― colza oléagineux d'hiver : CSH 38, Gamin, Lewis, Palace, Remy, Rodeo.
― moutarde blanche : Caralba, Cariane.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2016.